CGV

Toute commande enregistrée et acceptée par le siège sera considérée comme ferme et irréversible. Pour éviter tout risque d’erreur, la référence de chaque article devra être précisée sur le bon de commande et celui-ci devra être transmis par mail. Seuls les articles référencés sur le tarif en vigueur sont conformes à nos fabrications de série.
Nos articles ne seront ni repris, ni échangés, sauf accord écrit préalable du siège. Tout retour accepté de marchandise devra s’effectuer en franco de port.

Les prix indiqués sont ceux de nos offres ou tarifs en vigueur à la date d’expédition. Ils incluent la T.V.A et s’entendent à l’unité, sauf mention contraire.

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Minimum de commande 150 euros HT pour les professionnels, en dessous de ce montant une participation aux frais d’emballage et de manutention de 20 euros HT seront facturés. Tout les prix indiqués s’entendent NET DEPART USINE. Dans tous les cas, les frais de colis envoyés en express ou non à la demande du client seront entièrement à sa charge.

Nos marchandises, même vendues Franco de port, voyageront aux risques et périls du destinataire. En cas de perte ou d’avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire d’exercer dans les délais, tout recours contre les transporteurs, conformément aux articles 105 et 106 du code de Commerce. En ce cas, il appartiendra à l’acheteur au moment de la livraison de la marchandise de formuler toutes réserves immédiatement sur le bon de livraison et en présence du chauffeur. Ces réserves doivent être confirmées, par les soins de l’acheteur au transporteur, dans les 48h, par lettre recommandée. Les marchandises reçues défectueuses ou les erreurs d’expédition doivent nous être signalées dans les 8 jours suivant la date de réception de la marchandise en question. Passé ce délai, la marchandise ne sera ni reprise, ni échangée.

Toutes nos factures sont payables comptant avant la livraison de la marchandise sauf conditions particulières préalablement acceptées par la direction.
Tout dépassement ou report d’échéance sans accord écrit préalable du siège sera immédiatement suspensif des conditions de remise ou règlement accordées antérieurement par la direction.
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par le siège, le défaut de paiement d’une facture à l’échéance fixée entraînera :

1. L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre de cette facture ou d’autres marchandises livrées ou en cours de livraison, quel que soit le mode de règlement prévu.
2. L’exigibilité à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux, les frais de constitution d’un dossier de contentieux, et les frais judiciaires éventuels qui seront à la charge de l’acheteur défaillant.
3. L’exigibilité d’une somme forfaitaire de 100 euros pour couvrir les frais de constitution d’un dossier contentieux.
4. L’exigibilité des intérêts de retard, sur les sommes dès lors dues, appliqués au taux de base de la BANQUE de FRANCE majorés de 3 point ou au taux de 1.5% par mois – selon ce qui sera le plus favorable et autorisé par la loi au moment de l’application de ces intérêts de retard, sans que cette clause ne puisse nuire à l’exigibilité de la dette, et sans qu’une autre forme de mise en demeure ne soit alors requise pour cela.

Elle s’exerce à compter de la date de livraison à l’utilisateur durant une période de 12 mois, sauf stipulation contraire. La garantie porte sur les défauts dûment constatés à condition qu’ils ne résultent pas d’une utilisation incorrecte ou négligente, ni d’un défaut d’entretien, d’une installation défectueuse ou d’une usure anormale. La garantie cesse de plein droit si l’acheteur a entrepris une modification ou une remise en état de l’article sans notre accord.
La garantie est limitée au remplacement gratuit en nos ateliers des pièces présentant des défauts.
Une intervention pendant la période de garantie ne prolonge en aucun cas sa durée.
L’envoi d’un article en appel de garantie reste à la charge de l’utilisateur. Les frais de retour sont pris en charge par nos soins.

Les marchandises défectueuses doivent être retournées après notre accord préalable qui délivrera un numéro de retour. Pour les retours acceptés, les frais de port sont à la charge du client. Le S.A.V est assuré par chaque fabriquant correspondant au produit défectueux. Les réparations seront payable contre remboursement.

Conformément aux dispositions de la loi N° 80335 du 12 mai 1980, la marque Artek-France se réserve la propriété des marchandises livrées, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du pris ; la remise des traites ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. Le prix s’entend prix facturé en principal, frais et intérêts correspondant au délai de paiement éventuellement accordé à l’acheteur, à l’exclusion des intérêts consécutifs à l’octroi d’un délai supplémentaire de régularisation.
En cas de non-paiement total ou partiel par l’acheteur, la marque Artek-France, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l’acheteur. La marque Artek-France pourra immédiatement faire dresser l’inventaire des marchandises impayés détenues par l’acheteur.
ARTEK-FRANCE SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS SES CONDITIONS DE VENTE, SES TARIFS, AINSI QUE TOUT SES ARTICLES ET AUTRES DOCUMENTATIONS TECHNIQUES OU COMMERCIALES.